Informations légales

Notice d'information

Ceci est une traduction française de l'original turc, fournie à titre d'information.

CABINET DE MÉDECINE ESTHÉTIQUE DR. OĞUZ UÇAR NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente notice d’information a été établie, conformément à la Loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK ») prévue par la législation turque et au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD »), afin d’informer les personnes concernées des procédures et principes relatifs au traitement des Données personnelles des patients/clients qui s’adressent au CABINET DE MÉDECINE ESTHÉTIQUE DR. OĞUZ UÇAR (« DR. OĞUZ UÇAR »).

Garantir la sécurité des Données personnelles des patients/clients figure parmi les objectifs prioritaires de DR. OĞUZ UÇAR. C’est pourquoi, afin de garantir que les Données personnelles des patients/clients soient traitées en toute sécurité et d’empêcher tout accès illicite à ces données ou toute fuite de celles-ci, les mesures de sécurité nécessaires sont prises par DR. OĞUZ UÇAR conformément à la législation en vigueur.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Vos Données personnelles seront traitées, dans le cadre de la KVKK n° 6698, par le CABINET DE MÉDECINE ESTHÉTIQUE DR. OĞUZ UÇAR, exerçant son activité à l’adresse « Hoşnudiye Mah. 732 Cad. No:34 İç Kapı No:36 Tepebaşı/Eskişehir ». OĞUZ UÇAR, enregistré auprès du Bureau des impôts d’Eskişehir sous le numéro fiscal 8840230071, est réputé être le « RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES » au sens de la KVKK et le « RESPONSABLE DU TRAITEMENT » au sens du RGPD.

Dans le cadre du RGPD, DR. OĞUZ UÇAR a désigné un cabinet d’avocats spécialisé en protection des données personnelles en qualité de « Délégué à la protection des données », et le Processus de mise en conformité en matière de protection des données personnelles au titre de la KVKK et du RGPD a été mené au sein de DR. OĞUZ UÇAR sous le conseil et l’accompagnement de ce cabinet d’avocats spécialisé.

VOS DONNÉES PERSONNELLES QUI SERONT TRAITÉES

Vos Données personnelles indiquées ci-dessous seront traitées par DR. OĞUZ UÇAR conformément aux principes fondamentaux énoncés à l’article 4 de la KVKK et à l’article 5 du RGPD, dans le respect des Conditions et Finalités de traitement des données personnelles prévues aux articles 5 et 6 de la KVKK et aux articles 6 et 9 du RGPD, et en restant dans le cadre des finalités exposées dans la présente Notice d’information ; de manière licite, d’une manière liée, limitée et proportionnée à la finalité du traitement, dans le respect des principes de loyauté et de transparence, de manière exacte et à jour, et en prenant toutes les mesures techniques et administratives prévues par la législation pour garantir la sécurité des données.

1-VOS DONNÉES D’IDENTITÉ : Vos nom, prénom, numéro d’identité turc et/ou numéro de passeport et/ou numéro d’identité turc provisoire, informations d’identité, informations de passeport, lieu et date de naissance, situation familiale, sexe, profession, signature et autres données d’identité permettant de vous identifier.

2-VOS COORDONNÉES : Votre adresse (domicile/lieu de travail), numéro de téléphone (les numéros de téléphone fixe du domicile/lieu de travail et/ou de téléphone portable que vous avez communiqués), adresse e-mail, adresse IP, comptes de réseaux sociaux et autres données de contact.

3-VOS DONNÉES DE SANTÉ : Votre groupe sanguin, vos résultats de laboratoire et d’imagerie, analyses, allergies, maladies chroniques, maladies vénériennes, maladies infectieuses, données relatives aux chirurgies/opérations que vous avez subies antérieurement, médicaments que vous prenez régulièrement, informations relatives à la maladie Covid-19, traitements médicaux, informations de prescription, données d’analyse cutanée, données d’analyse des mensurations corporelles, habitudes nuisibles à la santé et autres données de santé nécessaires aux traitements et procédures qui vous seront appliqués.

4-VOS PHOTOGRAPHIES ET IMAGES VIDÉO : Vos données d’image et d’enregistrement sonore contenues dans les photographies et/ou vidéos enregistrées avant, pendant et/ou après une intervention médicale, ainsi que vos données d’image enregistrées par les caméras de sécurité en circuit fermé aux fins d’assurer la sécurité du lieu de travail.

5-VOS DONNÉES FINANCIÈRES : Votre numéro de compte bancaire, numéro IBAN, informations de carte de crédit, informations de facturation et de facture et autres données financières.

6-VOS INFORMATIONS DE TRANSFERT ET D’HÉBERGEMENT : Si vous êtes un touriste de santé venant dans le cadre du tourisme de santé international, vos informations de transfert, informations relatives à vos billets d’avion aller-retour et informations d’hébergement à l’hôtel.

À QUELLES FINS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES

Vos Données personnelles sont traitées par DR. OĞUZ UÇAR, conformément à la KVKK et au RGPD, aux fins de la constitution d’un dossier patient, de la réalisation de votre examen, des services de diagnostic médical, de traitement et de soins, de la réalisation de vos contrôles de suivi après les processus de diagnostic médical et de traitement, de la gestion des éventuels processus de complication, de la prise de contact individuelle avec vous, de la gestion des processus de rendez-vous, de la gestion de la satisfaction et des demandes des patients, de l’exécution des obligations légales et contractuelles, de la conservation, pendant les durées prescrites, des informations relatives à vos données de santé devant être conservées en vertu de la législation applicable, de l’obtention, si nécessaire, de services de consultation auprès d’autres médecins spécialistes concernés afin que votre traitement puisse être correctement réalisé, de l’exécution des obligations légales conformément à la législation sur le tourisme de santé, de la planification des services de transfert, d’hébergement et d’interprétariat des patients/clients venant dans le cadre du tourisme de santé, de l’annonce des nouveautés relatives aux traitements et procédures médicaux, de l’information des Tiers d’un point de vue médical sur l’intervention médicale réalisée, de la planification et de la gestion des services de santé et de leur financement, de la garantie de la sécurité du lieu de travail, de l’exécution des responsabilités découlant de la relation juridique établie entre le médecin et le patient, de l’exécution des obligations financières et administratives, de la garantie de la sécurité technique et commerciale et de l’exécution des obligations publiques.

Vos Données personnelles seront traitées par DR. OĞUZ UÇAR dans le cadre de la KVKK et du RGPD dans les situations et conditions suivantes :

  • Vos Données d’identité ; seront traitées aux fins de la réalisation des services d’examen, de médecine préventive, de diagnostic médical, de traitement et de soins, de la constitution d’un dossier patient, de la gestion de la satisfaction et des demandes des patients, et de la planification des services de transfert, d’hébergement et d’interprétariat des patients/clients venant dans le cadre du Tourisme de santé.
  • Vos Coordonnées ; seront traitées aux fins de la réalisation de vos contrôles de suivi après les processus de diagnostic médical et de traitement et de la gestion des processus de rendez-vous et, sous réserve que vous donniez votre consentement explicite, pourront également être traitées aux fins de la promotion, de l’information et de l’annonce des nouveautés relatives aux traitements et procédures médicaux ainsi que de l’envoi de messages de salutations et de félicitations à l’occasion d’événements particuliers.
  • Vos Données de santé ; seront traitées aux fins de la réalisation réussie de vos traitements médicaux et de vos interventions de médecine esthétique, de l’obtention, si cela est jugé nécessaire au cours de votre traitement, de l’avis d’un autre médecin spécialiste, de la constitution d’un dossier patient, de la conservation, pendant la durée requise, des informations relatives à vos données de santé devant être conservées en vertu de la législation applicable, et de l’exécution des obligations légales découlant du Droit de la santé et de la Législation sur le tourisme de santé en vigueur.
  • Vos Photographies, Vidéos et Enregistrements sonores ; seront traités aux fins de permettre à OĞUZ UÇAR d’observer et de gérer le processus de traitement et d’assurer la sécurité du lieu de travail et, sous réserve que vous donniez votre consentement explicite, pourront également être traités aux fins d’informer des Tiers de l’intervention médicale qui vous a été appliquée et de réaliser de la promotion médicale.
  • Vos Données financières ; seront traitées aux fins du contrôle du paiement de vos honoraires et de l’émission des factures, ainsi que du remboursement des honoraires en cas de trop-perçu.
  • Vos Informations de transfert et d’hébergement ; seront traitées aux fins de la planification des services de transfert et d’hébergement des patients/clients venant dans le cadre du tourisme de santé.

Vos données personnelles indiquées ci-dessus seront traitées, conformément aux finalités et à la législation également indiquées ci-dessus, afin que votre traitement médical puisse être réalisé et que les obligations relatives à votre traitement puissent être remplies. Si vous ne fournissez pas les données personnelles concernées, les obligations légales incombant à DR. OĞUZ UÇAR, qui vous fournira des services dans le cadre de votre traitement médical, ne pourront pas être dûment remplies et vos processus de traitement et/ou de guérison ne pourront pas être menés à bien.

MÉTHODE DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données personnelles, en fonction du service de santé fourni par DR. OĞUZ UÇAR ;

  • au moyen des rapports de santé, résultats de laboratoire et d’imagerie, analyses, rapports médicaux et déclarations relatifs à vos données de santé que vous présentez lorsque vous vous rendez chez DR. OĞUZ UÇAR pour un examen et un traitement, afin qu’une évaluation médicale puisse être effectuée concernant le traitement qui vous sera appliqué,
  • au moyen du « Formulaire d’information et de consentement du patient » que vous remplissez concernant le traitement qu’OĞUZ UÇAR vous appliquera,
  • au moyen de votre visite sur le site web institutionnel d’OĞUZ UÇAR, www.droguzucar.com, et du formulaire de contact que vous remplissez sur cette page,
  • au moyen des e-mails que vous envoyez aux adresses e-mail institutionnelles d’OĞUZ UÇAR (info@droguzucar.com- iletisim@droguzucar.com ),
  • au moyen des enregistrements photographiques/vidéo réalisés avant, après et/ou pendant l’intervention médicale qui vous est appliquée chez OĞUZ UÇAR,
  • à votre demande et si nécessaire ; afin de permettre à DR. OĞUZ UÇAR de réaliser votre diagnostic et vos contrôles de suivi en ligne par accès à distance, au moyen des messages écrits/audio/visuels (photographies et/ou enregistrements vidéo) que vous envoyez à DR. OĞUZ UÇAR et/ou au Dr. OĞUZ UÇAR en utilisant des fournisseurs de services d’applications de connexion à distance (whatsapp/zoom.us/facetime/skype/messanger/google/instagram/facebook etc.) dont vous utilisez les services en ayant accepté leurs propres Politiques de confidentialité et Principes de transfert transfrontalier, ainsi qu’au moyen des appels vocaux/vidéo en ligne que vous effectuez via ces applications,
  • au moyen des messages directs que vous envoyez aux comptes de profil d’OĞUZ UÇAR et/ou du Dr. OĞUZ UÇAR et/ou des commentaires que vous publiez sur leurs publications sur des comptes de réseaux sociaux (instagram, youtube, facebook, twitter, linkedin etc.) dont les serveurs sont situés à l’étranger et dont vous êtes déjà utilisateur, en ayant accepté leurs propres Politiques de confidentialité et Principes de transfert transfrontalier,
  • au moyen des informations que vous transmettez en autorisant leur traitement automatique via des panneaux tels que « contactez-nous » ou « obtenir des informations » intégrés dans les promotions et publicités réalisées par DR. OĞUZ UÇAR et/ou DR. OĞUZ UÇAR sur des comptes de réseaux sociaux (instagram, youtube, facebook, twitter, linkedin, google etc.) dont les serveurs sont situés à l’étranger et dont vous êtes déjà utilisateur, en ayant accepté leurs propres Politiques de confidentialité et Principes de transfert transfrontalier,
  • si vous souhaitez vous connecter au réseau internet sans fil (wi-fi) disponible chez OĞUZ UÇAR en tant qu’utilisateur invité, au moyen des dispositifs d’enregistrement des journaux (pare-feu) utilisés dans le cadre des mesures techniques prises conformément à la législation,
  • au moyen des caméras de sécurité dépourvues de fonction d’enregistrement sonore, enregistrant en circuit fermé aux fins d’assurer la sécurité du lieu de travail dans le cadre de l’intérêt légitime d’OĞUZ UÇAR,

seront collectées et traitées conformément à la KVKK et au RGPD afin que DR. OĞUZ UÇAR puisse exécuter pleinement et dûment ses obligations contractuelles et légales tout au long des services d’examen, de diagnostic médical, de traitement et de soins.

FINALITÉ, MÉTHODE ET FONDEMENT JURIDIQUE

DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données personnelles peuvent être traitées par des personnes physiques ou morales autorisées par DR. OĞUZ UÇAR en qualité de « SOUS-TRAITANT », par voie orale, écrite, d’enregistrement par caméra et photographique, par enregistrement sur des supports physiques et électroniques assorti des mesures de sécurité techniques et administratives nécessaires et, dans les cas prévus par les dispositions applicables de la KVKK et du RGPD, en obtenant en outre votre consentement explicite.

CAS DANS LESQUELS VOTRE CONSENTEMENT EXPLICITE DOIT ÊTRE OBTENU

Conformément à l’article 6/1/a du RGPD et à l’article 5/1 de la KVKK, dans les cas indiqués ci-dessous, vos Données personnelles ne peuvent être traitées qu’après obtention de votre consentement explicite ;

  • L’envoi de SMS et/ou d’e-mails et la prise de contact avec vous par communication mobile aux fins de la promotion, de l’annonce et de l’information sur les nouveautés relatives aux services médicaux fournis par OĞUZ UÇAR ne seront possibles qu’avec votre consentement explicite.
  • Le partage de vos photographies et/ou enregistrements vidéo réalisés avant, pendant et/ou après l’intervention médicale aux fins d’observer l’évolution du traitement sur les comptes de réseaux sociaux (instagram, youtube, facebook, twitter, linkedin etc.) et les sites web institutionnels d’OĞUZ UÇAR ne sera possible qu’avec votre consentement explicite.
  • Le partage de vos données via des fournisseurs de services dont les serveurs sont situés à l’étranger étant considéré comme un « transfert transfrontalier » et les transferts transfrontaliers étant soumis à une « exigence de consentement explicite », votre consentement explicite sera obtenu dans de tels cas. Toutefois, aucun transfert transfrontalier n’étant effectué par DR. OĞUZ UÇAR dans les cas suivants, VOTRE CONSENTEMENT EXPLICITE NE SERA PAS DEMANDÉ ; VOTRE CONSENTEMENT EXPLICITE AURA ÉTÉ OBTENU PAR LE FOURNISSEUR DE SERVICES DONT VOUS ÊTES UTILISATEUR ;
  • Si vous envoyez des messages écrits/vocaux et/ou des enregistrements photographiques/vidéo ou effectuez des appels vocaux/vidéo à DR. OĞUZ UÇAR, ou demandez à bénéficier de services d’examen/diagnostic à distance en étant contacté(e) de cette manière, en utilisant des fournisseurs de services (whatsapp/zoom.us/facetime/skype/messanger/google/instagram /facebook etc.) dont les serveurs sont situés à l’étranger et dont vous êtes déjà utilisateur, en ayant accepté leur propre Accord de confidentialité et leurs Principes de transfert transfrontalier ; vous aurez accepté que vos Données personnelles et vos Catégories particulières de données personnelles que vous partagez avec DR. OĞUZ UÇAR via ces applications, après avoir accepté les politiques desdites applications, soient traitées conformément à la Notice d’information KVK et aux principes de confidentialité qui vous seront envoyés via l’application de DR. OĞUZ UÇAR, et vous aurez donné votre consentement explicite au fournisseur de services concerné pour le transfert de vos données à l’étranger conformément aux politiques précédemment acceptées de ces applications dont les serveurs sont situés à l’étranger.
  • Dans les cas où vous demandez à être contacté(e) via des fournisseurs de services de messagerie électronique (Hotmail, gmail, yahoo etc.) dont les serveurs sont situés à l’étranger et dont vous êtes déjà utilisateur, en ayant accepté leur propre Politique de confidentialité et leurs Principes de transfert transfrontalier ; vous serez réputé(e) avoir accepté qu’OĞUZ UÇAR traite vos Données personnelles et vos Catégories particulières de données personnelles partagées dans les messages conformément à sa propre Notice d’information KVK et à ses principes de confidentialité, et avoir donné votre consentement explicite à votre fournisseur de services de messagerie électronique pour le transfert de vos données à l’étranger conformément aux politiques précédemment acceptées de ces fournisseurs de services dont les serveurs sont situés à l’étranger.
  • Dans les cas où vous répondez aux publicités et promotions d’OĞUZ UÇAR publiées sur des fournisseurs de services de réseaux sociaux (facebook, instagram, Google, whatsapp etc.) dont les serveurs sont situés à l’étranger ; vos données, dont vous avez autorisé le traitement automatique et le transfert à l’étranger en acceptant les Principes de confidentialité et de transfert transfrontalier des fournisseurs de services de réseaux sociaux concernés, seront transférées à DR. OĞUZ UÇAR par le fournisseur de services de réseaux sociaux concerné et seront traitées et conservées par DR. OĞUZ UÇAR conformément à sa propre Notice d’information et à ses propres Principes de confidentialité, que vous lisez automatiquement. Dans ces cas, vous aurez accepté la Notice d’information et les Principes de confidentialité de DR. OĞUZ UÇAR ainsi que le traitement de vos Données personnelles et de vos Catégories particulières de données personnelles en conséquence.
  • Si vous envoyez un message direct au compte de profil d’OĞUZ UÇAR sur des comptes de réseaux sociaux (instagram, youtube, facebook, twitter, linkedin etc.) dont les serveurs sont situés à l’étranger et dont vous êtes déjà utilisateur, en ayant accepté leurs propres Politiques de confidentialité et Principes de transfert transfrontalier ; vous aurez accepté que DR. OĞUZ UÇAR traite vos données conformément à sa propre Notice d’information KVK et à ses principes de confidentialité.

CAS DANS LESQUELS VOS DONNÉES PEUVENT ÊTRE TRAITÉES SANS QU’UNE DÉCLARATION DE CONSENTEMENT EXPLICITE SOIT DEMANDÉE :

Conformément à l’article 9/2/h du RGPD et à l’article 6/3 de la KVKK ;

  • Aux fins de la réalisation des services d’examen, de diagnostic médical, de traitement et de soins, vos Données de santé, qui sont considérées comme des Catégories particulières de données personnelles, seront traitées sans que votre consentement explicite soit demandé par OĞUZ UÇAR, qui est soumis à une obligation légale de confidentialité.

Conformément à l’article 6/1/b du RGPD et à l’article 5/2/c de la KVKK ;

  • Aux fins de la réalisation de vos contrôles de suivi après les processus de diagnostic médical et de traitement, de la prise de contact individuelle avec vous et de la gestion des processus de rendez-vous, vos Données personnelles seront traitées par OĞUZ UÇAR sans que votre consentement explicite soit demandé.

Sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l’article 6/1/f du RGPD et à l’article 5/2/f de la KVKK ;

  • Aux fins de la gestion de la satisfaction et des demandes des patients, vos Données personnelles seront traitées par DR. OĞUZ UÇAR sans que votre consentement explicite soit demandé.

Sur la base d’obligations légales, conformément à l’article 6/1/c du RGPD, à l’article 5/2/a de la KVKK et à l’article 5/2/ç de la KVKK, vos Données personnelles seront traitées sans obtention de votre consentement explicite dans les cas suivants ;

  • Constitution d’un dossier patient.
  • Conservation des informations relatives à vos données de santé devant être conservées en vertu de la législation applicable.
  • Contrôle du paiement de vos honoraires et émission des factures.
  • Exécution des paiements d’impôts.
  • Exécution des obligations découlant de la Législation du Ministère de la Santé.
  • Exécution des obligations découlant de la Législation sur le tourisme de santé.
  • Garantie de la sécurité de vos données.
  • Exécution des obligations légales envers les Autorités judiciaires.
  • Exécution des obligations administratives envers les Institutions et Organismes administratifs.

TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

ET À QUI ET À QUELLES FINS ELLES SERONT TRANSFÉRÉES

Vos Données personnelles collectées conformément aux conditions et finalités relevant des Conditions de traitement des données personnelles prévues aux articles 5 et 6 de la KVKK n° 6698 et aux articles 6 et 9 du RGPD peuvent être transférées par DR. OĞUZ UÇAR, conformément aux articles 8 et 9 de la KVKK et aux articles 45 et 49 du RGPD, aux tiers et institutions indiqués ci-dessous, aux fins de la réalisation et de l’amélioration des services d’examen, de diagnostic médical, de traitement et de soins, de l’obtention, si nécessaire, de services de consultation auprès d’autres médecins spécialistes, de l’exécution des obligations administratives relatives à la législation sur le tourisme de santé, de la planification des services de transfert, d’hébergement et d’interprétariat des patients venant dans le cadre du tourisme de santé, de la communication avec les patients, de la gestion des processus de rendez-vous de suivi, de la planification et de la gestion des services de santé et de leur financement, de l’exécution des responsabilités découlant de la relation juridique établie entre le médecin et le patient, de l’exécution des obligations financières, juridiques et administratives, de la garantie de la sécurité technique et commerciale et de l’exécution des obligations publiques, ainsi que de la promotion des services médicaux proposés ; dans la mesure suffisante pour atteindre la finalité, en signant les accords de confidentialité nécessaires et en garantissant toutes les mesures de sécurité administratives et techniques conformément à la législation.

Dans ce cadre, vos Données personnelles traitées par DR. OĞUZ UÇAR seront transférées ;

  • Aux autres médecins spécialistes à des fins de consultation,
  • À ses Employés assurés,
  • À ses Fournisseurs,
  • Aux Conseillers financiers, Conseillers fiscaux et financiers et Auditeurs
  • Au Conseiller juridique
  • Aux Fournisseurs de bases de données (serveurs)
  • Aux Fournisseurs de services du « Logiciel de gestion de cabinet »
  • Au Consultant web
  • Aux Interprètes
  • Au Consultant en promotion internationale
  • Au Responsable du Système de gestion du support (DYS)
  • Au Délégué à la protection des données
  • Au Consultant informatique
  • Aux Agences de voyages
  • Aux Institutions et Organismes publics habilités dans le cadre des lois
  • Aux Autorités judiciaires.

DURÉE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données personnelles seront conservées par DR. OĞUZ UÇAR dans la mesure et pendant la durée où il est légalement tenu de les conserver. Les obligations de documentation et de conservation découlent des normes locales relatives à la législation commerciale, fiscale et sanitaire. Le tableau ci-dessous indique les durées de conservation de vos Données personnelles.

Vos Données personnelles

Durées de conservation

Vos Données d’identité

20 ans après la fin du service fourni au bénéficiaire du service

Vos Coordonnées

20 ans après la fin du service fourni au bénéficiaire du service

Vos Données de santé

20 ans après la fin du service fourni au bénéficiaire du service

Vos Photographies et Vidéos

20 ans après la fin du service fourni au bénéficiaire du service

Vos Données financières

5 ans après la fin du service fourni au bénéficiaire du service

ÂGE LIMITE DE LA PERSONNE CONCERNÉE SELON LA LÉGISLATION

Dans le cadre de la KVKK, les patients/clients peuvent personnellement consentir au traitement de leurs données personnelles à condition d’être âgés d’au moins 18 ans. Pour les patients/clients n’ayant pas atteint cet âge, le consentement doit être donné par leurs représentants légaux.

Dans le cadre du RGPD, les citoyens des pays de l’Union européenne et les patients/clients résidant dans les pays de l’Union européenne peuvent personnellement consentir au traitement de leurs données personnelles à condition d’être âgés d’au moins 16 ans ou d’avoir atteint l’âge requis dans leur pays. Pour les patients/clients n’ayant pas atteint cet âge, le consentement doit être donné par leurs représentants légaux.

RETRAIT DU CONSENTEMENT

Si vous donnez votre consentement à DR. OĞUZ UÇAR pour le traitement de vos Données personnelles, nous vous informons que, conformément à l’article 6/1/a du RGPD et à l’article 5/1 de la KVKK, vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour les finalités indiquées ci-dessus. Votre consentement sera retiré si vous adressez votre déclaration de retrait du consentement à notre adresse de contact indiquée ci-dessous, selon les modalités également indiquées ci-dessous.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES AU TITRE DU RGPD

En tant que Personne concernée, vos Données personnelles sont également protégées par le RGPD. Dans les cas relevant du champ de compétence du RGPD (citoyens de l’Union européenne ou résidents des pays de l’Union européenne), les droits des Personnes concernées sont les suivants ;

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD) : La personne concernée a le droit d’obtenir de DR. OĞUZ UÇAR, en s’adressant à lui, la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, de prendre connaissance des informations énumérées à l’article 15 du RGPD.
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD) : La Personne concernée a le droit, à tout moment, d’obtenir la rectification de ses données personnelles modifiées détenues par OĞUZ UÇAR en en faisant la demande.
  • Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : La Personne concernée a le droit de demander l’effacement de ses données personnelles détenues par OĞUZ UÇAR. Si les circonstances prévues à l’article 17 du RGPD se présentent, vos données personnelles seront effacées par DR. OĞUZ UÇAR dans les meilleurs délais.
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) :
  • Lorsque les Personnes concernées contestent l’exactitude de leurs Données personnelles, elles ont le droit, en tant que Personnes concernées, de demander la limitation de l’utilisation des données jusqu’à ce que l’exactitude des Données personnelles ait été vérifiée par DR. OĞUZ UÇAR.
  • Lorsque la Personne concernée demande l’effacement de ses Données personnelles au motif que l’activité de traitement des Données personnelles est illicite, elle a le droit de demander la limitation de l’utilisation des données jusqu’à ce qu’il soit donné suite à sa demande.
  • Lorsque DR. OĞUZ UÇAR n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, la Personne concernée a le droit de demander la limitation de l’utilisation de ses données.
  • Lorsque les Personnes concernées s’opposent à l’activité de traitement conformément à l’article 21/1 du RGPD, elles ont le droit de demander la limitation de l’utilisation de leurs données pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par DR. OĞUZ UÇAR pour le traitement des données prévalent sur ceux de la Personne concernée.
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : La Personne concernée a le droit, lorsque cela est techniquement possible, de demander à tout moment, en en faisant la demande, que ses Données personnelles détenues par OĞUZ UÇAR soient transmises à un autre responsable du traitement. Toutefois, ce droit peut être exercé lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement ou lorsqu’un contrat l’exige.
  • Droit d’opposition (article 21 du RGPD) :
  • La Personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des Données personnelles fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage. DR. OĞUZ UÇAR ne peut plus traiter les Données personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la Personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Lorsque les Données personnelles sont traitées à des fins de prospection, la Personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
  • Lorsque la Personne concernée s’oppose au traitement des Données personnelles à des fins de prospection, les Données personnelles ne sont plus traitées à ces fins.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES AU TITRE DE LA KVKK

Les droits des personnes physiques dont les Données personnelles sont traitées, au titre de l’article 11 de la KVKK, sont les suivants ;

  • Savoir si ses données personnelles sont traitées,
  • Demander des informations à ce sujet si ses données personnelles ont été traitées,
  • Connaître la finalité du traitement des données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
  • Connaître les tiers auxquels les données personnelles sont transférées en Turquie ou à l’étranger,
  • Demander la rectification des données personnelles si elles sont incomplètes ou inexactement traitées, et demander que l’opération effectuée dans ce cadre soit notifiée aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées,
  • Demander l’effacement ou la destruction des données personnelles, bien qu’elles aient été traitées conformément aux dispositions de la KVKK et des autres lois applicables, dans le cas où les raisons ayant justifié leur traitement ont disparu, et demander que l’opération effectuée dans ce cadre soit notifiée aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées,
  • S’opposer à la survenance d’un résultat défavorable à la personne elle-même du fait de l’analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés,
  • Demander réparation du préjudice subi en raison du traitement illicite des données personnelles.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits ou formuler l’une des demandes énumérés ci-dessus ; vous pouvez remettre en main propre votre demande écrite, indiquant de manière claire et compréhensible lequel des droits prévus par les articles du RGPD relatifs aux droits des personnes concernées et par l’article 11 de la KVKK vous souhaitez exercer, revêtue de votre signature manuscrite et accompagnée des documents justifiant de votre identité, à l’adresse « Hoşnudiye Mah. 732 Cad. No:34 İç Kapı No:36 Tepebaşı/Eskişehir », l’envoyer par l’intermédiaire d’un notaire, ou la signer au moyen d’une signature électronique sécurisée et la transmettre à l’adresse e-mail « iletisim@droguzucar.com », ou l’envoyer par les autres moyens prévus par la KVKK. Conformément au « Communiqué sur les procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement », vos demandes doivent obligatoirement comporter vos nom et prénom, votre signature, votre numéro d’identité turc, votre adresse de domicile ou de lieu de travail, votre adresse e-mail, vos numéros de téléphone et de fax ainsi que l’objet de la demande.

DR. OĞUZ UÇAR traitera la demande gratuitement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours, selon la nature de la demande. Toutefois, si la procédure entraîne un coût supplémentaire, les frais prévus au barème fixé par le Conseil de protection des données personnelles seront perçus.

CONSENTEMENT et APPROBATION

Lorsque vous lisez et acceptez la présente Notice d’information, vous serez réputé(e) avoir accepté, déclaré et vous être engagé(e) à ce que vous avez pleinement et entièrement connaissance du processus de traitement des données mené par DR. OĞUZ UÇAR, que vous avez pris connaissance de vos droits prévus par la KVKK et le RGPD, et que vous consentez, de votre plein gré, au TRAITEMENT de vos Données personnelles et de vos Catégories particulières de données personnelles par DR. OĞUZ UÇAR dans le cadre de la présente Notice d’information.

Vous avez le droit de ne pas accepter la Notice d’information après l’avoir lue.

DR. OĞUZ UÇAR, informe par la présente en sa qualité de « RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES » au sens de la KVKK et de « RESPONSABLE DU TRAITEMENT » au sens du RGPD.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Notice d'information | Dr. Oğuz Uçar